AVERTISSEMENT

Sepia Conseils offre aux utilisateurs l’accès au présent site Web (désigné ci-après par “le Site”), sur la base des conditions qui suivent. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions, les utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter.

1 – Utilisation du Site
Sepia Conseils concède aux utilisateurs par les présentes une licence non exclusive et incessible en vue d’accéder à télécharger et utiliser le présent Site aux seules fins de leurs usages internes.

2 – Nature des Informations
Sepia Conseils a créé le Site pour l'information personnelle des utilisateurs. Sepia Conseils s'efforce d'assurer l'exactitude, la précision et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site, sans pour autant les garantir. Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations. Sepia Conseils se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de modifier, corriger, supprimer toute information du Site. Les informations diffusées sur le Site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une incitation à investir de quelque manière que ce soit. A ce titre, elles ne sauraient être interprétées comme un démarchage de la part de Sepia Conseils. En conséquence, Sepia Conseils décline toute responsabilité :
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3 – Accès au site et exclusion de la responsabilité de Sepia Conseils
Sepia Conseils ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu du Site. Sepia Conseils n’est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
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L’utilisation du Site s’effectue donc exclusivement aux risques et périls de l’utilisateur. Aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite n’est consentie par Sepia Conseils.

4 – Propriété Intellectuelle
4.1 – Droits d'auteur
Le Site de Sepia Conseils est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de Sepia Conseils. La reproduction de tout document publié sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.
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4.2 – Données nominatives
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Au surplus, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, quelle qu’en soit la forme, qu’il peut transmettre à Sepia Conseils ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, quelle qu’en soit la forme, seront traitées comme non confidentielles. En conséquence, en soumettant ainsi des informations, quelle qu’en soit la forme, l’utilisateur cède à Sepia Conseils tout droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’utilisateur.

5 – Liens hypertexte
Sepia conseils décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site offre des liens, proposés aux utilisateurs du Site à titre d’information, et sur l’utilisation qui en serait faite par l’utilisateur. La décision d'activer ces liens appartient exclusivement à l’utilisateur qui en prend la totale responsabilité. En outre, il lui incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site et des liens proposés, notamment par un ou plusieurs “virus”.

6 – Témoins de navigation (« cookies »)
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Le témoin de connexion ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

7 – Droit Applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.